Politique de confidentialité

Politique de confidentialité: Déclaration relative à la collecte de données.

Règlement européen 2016/679 (appelé ci-après «RGPD»).

Hu-Friedy Mfg. Co., LLC, Zweigniederlassung Deutschland, dont le siège est situé Ziegeleiweg, 1 D-78532, Tuttlingen-Möhringen Germany, en sa qualité de responsable du traitement (et désigné ci-après, avec ses affiliés, comme le « Responsable » ou « nous »), vous informe en vertu de l’article 13 du règlement UE n° 2016/679 (appelé ci-après le « RGPD »), que vos données seront traitées selon les procédures et méthodes suivantes et pour les finalités exposées ci-dessous. La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’utilisation de notre site internet situé à l’adresse https://www.hufriedy.eu/ et à ses pages internet (le « Site Internet »), et à tout autre moyen nous permettant de collecter des données vous concernant, y compris des informations que vous pourriez nous fournir autrement que sur le Site Internet. Nous vous invitons vivement à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité.  Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être complétée par d’autres déclarations, conditions ou avis relatifs à la confidentialité lors de nos interactions avec vous.

En cochant les cases appropriées et en cliquant sur « J’accepte », vous confirmez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et vous acceptez et autorisez les pratiques en matière de confidentialité (y compris les utilisations, divulgations, traitements et transferts des informations qui vous concernent de notre part vers des pays tiers ou des organismes internationaux hors de l’Espace Économique Européen) qui sont décrites dans la présente. Veuillez noter que toute autorisation de votre part est totalement volontaire. TOUTEFOIS, SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVRIEZ PAS UTILISER CE SITE INTERNET ET VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉS À LE FAIRE.

Objet du traitement

Le Responsable traite les données personnelles, d’identification et non sensibles (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées, telles que le nom, le prénom, le nom de société, le numéro d’identification fiscale, le numéro de TVA, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les informations liées à l’enregistrement du compte et au profil, comme la date de naissance et le sexe – appelées ci-après « données personnelles » ou encore « données ») que vous nous avez fournies ou communiquées d’une quelconque autre manière, que ce soit en réponse à la demande d’informations sur les produits et services proposés par le Responsable, par le remplissage du formulaire de contact sur notre Site Internet, par le biais de formulaires d’inscriptions ou d’évènements, par des applications ou par tout autre moyen.

En outre, les serveurs employés pour l’hébergement et le fonctionnement du Site Internet sont susceptibles de collecter certaines données liées à votre activité sur le Site Internet à travers l’utilisation de « cookies » et d’autres technologies similaires (« Informations Collectées Automatiquement »). Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, ces données seront utilisées uniquement à des fins commerciales. Les Informations Collectées Automatiquement comprennent des informations sur l’appareil et la navigation, y compris sur votre téléphone, tablette, ordinateur ou autre dispositif, et des informations sur votre activité de navigation en ligne, comme les adresses IP, les identifiants uniques d’appareils, les identifiants de cookies, les paramètres de l’appareil et du navigateur, ainsi que des renseignements sur le fournisseur de service internet. Les Informations Collectées Automatiquement peuvent également comprendre des informations sur le moment et la manière dont vous accédez au Site Internet et l’utilisez, telles que la date et l’heure de votre visite ou utilisation, les sites internet que vous consultez avant et après votre visite du Site Internet, ainsi que la manière dont vous naviguez et ce que vous recherchez lors de votre utilisation du Site Internet.

Notre Site Internet est susceptible d’envoyer un ou plusieurs « cookies »à votre ordinateur afin d’améliorer la fonctionnalité du Site Internet à travers le suivi des tendances de l’utilisateur. Ces cookies sont placés sur votre ordinateur lorsque notre navigateur accède au Site Internet. Ils nous fournissent des informations qui nous aident à mieux comprendre, par exemple, la manière dont vous naviguez vers les sites internet et autour de ces derniers, ainsi que votre navigation au sein du Site Internet et les contenus auxquels vous accédez. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse tous les cookies ou à ce qu’il vous indique lorsque un cookie est envoyé. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations. 

Finalités

Les données doivent être traitées pour des finalités dans le cadre de l’exécution des formalités suivantes, en vertu d’obligations légales ou contractuelles et à d’autres fins :

• Fourniture de produits et services, ainsi que la maintenance, le traitement et le service des comptes et commandes (« Fins de Service ») ;
• Information sur les commandes passées dans le Web Shop;
• Marketing et publicité liés aux produits et services du Responsable (« Fins de Marketing ») ;
• Formalités obligatoires pour le respect de la loi en matière de fiscalité et de comptabilité ;
• Gestion des fournisseurs et clients ;
• Planification des l’activité ;
• Enregistrement historique de la facturation des clients et fournisseurs ;
• Assistance après-vente ;
• Gestion des litiges ;
• Activités liées au recouvrement de créances ;
• Gestion de la qualité ;
• Mesure de la satisfaction des clients ;
• Communication de nouveaux services et/ou produits proposés par le Responsable.

Le traitement des données pour le remplissage de ces obligations est nécessaire à la gestion correcte du rapport, et la fourniture des données est obligatoire pour l’atteinte des finalités susmentionnées. Le défaut de communication ou la communication erronée d’une partie des données obligatoires peut empêcher le Responsable d’assurer un traitement correct.

Traitement : procédures et méthodes

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD et peut comprendre les activités suivantes :

• La collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la consultation, le traitement électronique, la modification, la sélection, la récupération, l’alignement, l’utilisation, la combinaison, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction des données.

Vos données personnelles peuvent être soumises à un traitement sous forme imprimée ou électronique. Le Responsable ne traitera et ne conservera les données personnelles que pendant le temps nécessaire à l’atteinte des finalités susmentionnées, et dans tous les cas pendant une période ne dépassant 10 ans à compter de la fin du rapport à des Fins de Service. Tout traitement sera effectué conformément aux procédures et méthodes établies dans le RGPD et en adoptant les mesures de sécurité appropriées envisagées.

Les données ne seront traitées que par le personnel qui y est expressément autorisé par le Responsable du traitement et par les tiers qui en sont expressément chargés par ce dernier. Les données personnelles sont traitées par des moyens automatisés uniquement pendant le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour empêcher la perte des données, leur utilisation illégale ou impropre et interdire à toute personne non autorisée d’y accéder.

Accès aux données

Pour les finalités définies dans le paragraphe « Finalités », les données peuvent être rendues accessibles aux personnes suivantes :

• Les employés et consultants du Responsable, en tant que personnes chargées, préposés internes au traitement et/ou administrateurs du système ;
• Les partenaires ou fournisseurs du Responsable (par exemple pour des activités liées à la gestion technique des services, pour le stockage des données personnelles, etc.) ou des tiers (par exemple les fournisseurs assurant la gestion et la maintenance du site internet, les fournisseurs, les établissements de crédit, les sociétés de services professionnels, etc.) qui exercent des activités en tant que préposés externes au traitement pour le compte du Responsable.

Communication aux tiers

Les données seront communiquées uniquement aux parties responsables de l’exécution des services nécessaires pour la gestion correcte du rapport ou pour les finalités établies dans la présente Politique de Confidentialité, en garantissant la protection des droits de la Personne Concernée par les données. Ces tiers peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• Des sociétés de conseils, en matière de comptabilité, de gestion et de fiscalité;
• Un revendeur désigné, avec votre consentement, pour traiter votre commande passée via le Web Shop;
• Des sociétés gérant les systèmes de technologie de l’information (IT);
• Des consultants et professionnels indépendants, y compris sous forme de partenariats ;
• Des banques et établissements de crédits ;
• D’autres organismes, publics et/ou privés, avec votre consentement, ou pour lesquels la communication des données est obligatoire ou nécessaire en vertu de la loi, pour établir ou exercer nos droits légaux (y compris celui de faire des déclarations et se défendre en cas de contentieux ou si nous jugeons cette communication ou divulgation nécessaire pour étudier, prévenir ou prendre toute autre mesure à propos d’activités illégales ou frauduleuses avérées ou supposées ou de menaces potentielles pour la sécurité ou le bien-être de toute personne), dans le cas où le Responsable est vendu, fusionné ou transféré d’une quelconque autre manière à une autre entité ou si cela est néanmoins nécessaire pour la bonne gestion du rapport.

Transfert des données

Les données personnelles seront gérées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, gérés par le Responsable et/ou par des tiers spécifiquement préposés et dument désignés comme Sous-traitants.

Les serveurs sont actuellement situés en Allemagne.

Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En outre, il est entendu que s’il le juge nécessaire, le Responsable a également la possibilité de changer l’emplacement des serveurs et de les déplacer en Italie, dans l’EEE et/ou dans des pays n’appartenant pas à l’EEE. Le cas échéant, le Responsable garantit par la présente que le transfert des données à un endroit situé hors de l’Union Européenne sera effectué conformément aux dispositions législatives applicables, en signant, si nécessaire, des accords afin d’assurer un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne.

Données fournies par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique à l’adresse indiquée sur ce Site Internet entraîne l’acquisition consécutive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et de toute autre donnée personnelles incluse dans le message électronique. Des informations récapitulatives spécifiques seront régulièrement reportées ou affichées sur les pages du site destinées à des services particuliers sur demande.

Nature facultative de la fourniture des données

L’utilisateur est libre de fournir ou non les données personnelles requises pour l’envoi de matériel d’information, à l’exception de celles nécessaires à la navigation. Cependant, le défaut de fourniture des données par l’utilisateur peut l’empêcher d’obtenir ce qu’il a demandé.

Droit de la Personne Concernée par les données

En tant que Personne Concernée par les données, vous détenez certains droits en vertu du RGPD, et en particulier celui :

• D’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même pas encore enregistrées, et la communication des données sous une forme intelligible;
• D’obtenir l’indication de:
  • L’origine des données personnelles;
  • Les finalités et moyens du traitement;
  • La logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques;
  • Les données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné;
  • Les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance dans le cadre de leur fonction de représentant désigné sur le territoire national, de sous-traitants ou de préposés.
  • D’obtenir:
• La mise à jour, la rectification ou , le cas échéant, le complément des données;
  • La suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont le stockage ne s’avère pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite;
  • La certification que les procédures visées aux alinéas a) et b) sont été portées à la connaissance, y compris du point de vue de leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela s’avère impossible ou implique l’emploi de ressources disproportionnées par rapport au droit protégé;
• De s’opposer, totalement ou partiellement:
  • Pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent, même si elles sont pertinentes au vu de la finalité pour laquelle elles ont été collectées;
  • Au traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché d’activités de communication commerciale, à travers l’utilisation de systèmes automatisés d’appels sans l’intervention d’un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles, par téléphone et/ou par courrier sur papier. Veuillez noter que le droit d’opposition de la Personne Concernée par les données, tel qu’établi au point b) ci-dessus, aux fins de marketing direct par des méthodes automatisées s’étend aux méthodes traditionnelles et que, dans tous les cas, elle peut toujours exercer sont droit d’opposition même de manière partielle ; par conséquent, la Personne Concernée par les données peut décider de ne recevoir que des communications basées sur des méthodes traditionnelles, que des communications automatisées, ou bien aucun type de communication.

Le cas échéant, la Personne Concernée par les données a également le droit d’obtenir la rectification, l’effacement, la restriction du traitement, la portabilité des données et le droit de s’opposer au traitement. Pour exercer tout droit cité dans ce paragraphe, veuillez nous écrire ou nous envoyer un message électronique aux coordonnées ci-dessous. N’oubliez pas que si vous supprimez ou limitez l’utilisation de vos données personnelles, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les services proposés à travers le Site Internet.

Personnes mineures

Les sites et services du Responsable ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de 18 ans, et le Responsable ne collecte pas de manière intentionnelle d’informations concernant des personnes mineures. En cas d’enregistrement involontaire d’informations concernant des personnes mineures, le Responsable supprimera immédiatement ces informations sur demande des utilisateurs.

Modifications

Nous somme susceptibles d’apporter des modifications à cette Politique de confidentialité et d’appliquer toute modification aux informations préalablement, conformément à la loi. Si nous apportons des changements significatifs à cette Politique de Confidentialité, nous vous avertirons en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur notre Site Internet ou par d’autres moyens, et nous actualiserons la date de modification indiquée au début de cette Politique de Confidentialité.  En poursuivant votre utilisation de notre Site Internet après avoir été averti de changements significatifs de cette Politique de Confidentialité, vous acceptez l’application de ses conditions à la date de sa modification aux informations précédemment collectées ou qui seront collectées par la suite, conformément à la loi.

Questions et coordonnées

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires à propos de cette Politique de Confidentialité, ou pour exercer, à tout moment, vos droits en tant Personne concernée par les données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Par courrier électronique, à l’adresse suivante : dpo@hu-friedy.com
Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante:
Hu-Friedy Mfg. Co., LLC
European Headquarters | Lyoner Straße 9 | 60528 Frankfurt/Main

Si la requête que vous avez adressée au Responsable n’a pas été satisfaite, ou bien si vous pensez que nous traitons vos données personnelles en violation de la loi ou de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez porter plainte auprès du Délégué allemand à la Protection des Données, du Commissaire à la Protection des Données et à la Liberté de l’information du land de Hesse, aux coordonnées suivantes:

Commissaire à la Protection des Données et à la Liberté de l’information du land de Hesse
PO Box 3163 
65021 Wiesbaden
postelle@datenschutz.hessen.de
Téléphone : +49 611 1408 - 0
Fax : +49 611 1408 – 900

Dernière mise à jour :  27 février 2019